…tionnel dont le rôle sera beaucoup plus important. S’il est prévu avant tout à l’origine comme un véritable outil de rationalisation du parlementarisme, le Conseil a progressivement acquis un véritable r…
…ité avec la Constitution. Désormais, chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) adopte son propre règlement, mais celui-ci doit respecter la Constitution et les lois organiques. Ce contrôle permet d…
Selon l’article 58 de la Constitution de la Ve République « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République » tandis que selon son article 59 « le Conseil co…
…vie démocratique française. Le Conseil constitutionnel, défini par le titre VII (articles 56 à 63) de la Constitution de la Ve République, est l’organe chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. …
…ironnement, droit international, droits fondamentaux » publiée aux Cahiers du Conseil constitutionnel (Cahiers N°15, Dossier Constitution et environnement, Janvier 2004), montre la prise en compte croiss…
…publiciste. La décision du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, constitue, ce qu’il est convenu d’appeler, une décision fondatrice. Il avait été…
…e constitutionnalité des lois. Son rôle s’est étendu par sa propre jurisprudence, notamment l’extension de la base juridique de son contrôle en 1971 avec la décision Liberté d’association et avec l’exten…
… rendus par les juridictions subordonnées, il n'existe pas de hiérarchie entre le Conseil constitutionnel d'une part et le Conseil d’État d'autre part. Le premier est un juge spécialisé en matière consti…
